Décret n°88-451 du 21 avril 1988

Article 9

Créé le 7 janvier 2006 · En vigueur depuis le 11 mai 2017

Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué des personnes de rang au moins égal à celui de l'emploi à pourvoir appartenant à l'instance d'évaluation mentionnée à l'article 3 du présent décret. Sont également exclus les candidats au concours.

Le jury d'admissibilité examine pour chaque candidat un relevé des diplômes, des titres et travaux et un rapport sur son programme de recherches. Après avoir délibéré, il établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il procède à l'audition de ces candidats. Au terme des auditions, le jury d'admissibilité établit, après délibération, la liste des candidats admissibles par ordre de mérite.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-852 du 6 mai 2017art. 122

Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du

Lejury d'admissibilité examine pour chaque candidat un relevé des diplômes, des titres et travaux et un rapport sur son programme de recherches. Après avoir délibéré, il établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il procède à l'audition de ces candidats. Au terme des auditions, le jury d'admissibilité établit, après délibération, la liste des candidats admissibles par ordre de mérite.

En vigueur du vendredi 20 juillet 2012 au mercredi 10 mai 2017

Modifié parDécret n°2012-889 du 17 juillet 2012art. 2

Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué des personnes de rang au moins égal à celuide l'emploi à pourvoir appartenant à l'instanced'évaluation mentionnée à l'article 3 du présent décret. Sont également exclus les candidats au concours.

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le juryd'admissibilité examine pour chaque candidat un relevé des diplômes, des titres et travaux et un rapport sur son programme de recherches. Après avoir délibéré, il établit la listedes candidats admisà poursuivre le concours. Il procède à l'audition de cescandidats. Au terme des auditions, le jury d'admissibilité établit, après délibération, la liste des candidats admissibles par ordre de mérite.

En vigueur du samedi 7 janvier 2006 au jeudi 19 juillet 2012

Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué par les membres de la commission d'évaluation mentionnée à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des membres d'un rang inférieur à celui des postes à pourvoir. Sont également exclus les candidats au concours.