Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des corps de fonctionnaires à l'INED
Résumé. Les fonctionnaires de l'INED sont répartis dans différents corps et leur gestion est assurée par le directeur de l'institut.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-451 du 21 avril 1988Art. 1 : Organisation des fonctionnaires de l'INED
→ Version 5 : Modification des modalités de gestion des fonctionnaires
→ Version 5 : Modification des modalités de gestion des fonctionnaires
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988Art. 1