Décret n°2012-889 du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-451 du 21 avril 1988

Art. 1

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Modification des corps de fonctionnaires à l'INED

Résumé. Les fonctionnaires de l'INED sont répartis dans différents corps et leur gestion est assurée par le directeur de l'institut.

A modifié les dispositions suivantes :

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