Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle procédure d'évaluation des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de mode d'évaluation pour les adjoints d'enseignement
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6