Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les adjoints d'enseignement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de notation et d'ancienneté
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3