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Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement

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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 33

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3