Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques d'avancement pour les adjoints d'enseignement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 6
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 6
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