Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 34

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Article 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Art. 6

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Suppression des règles spécifiques d'avancement pour les adjoints d'enseignement

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques d'avancement d'échelon pour les adjoints d'enseignement, qui dépendaient du grand choix, du choix et de l'ancienneté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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