Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'évaluation professionnelle des adjoints d'enseignement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance