Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des articles sur l'évaluation des conseillers principaux d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1, Art. 10-1-1, Art. 10-1-2, Art. 10-1-3, Art. 10-1-4, Art. 10-1-5, Art. 10-1-6, Art. 10-1-7