Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 10

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Modification des règles d'avancement pour les professeurs agrégés

Résumé. Les règles d'avancement des professeurs agrégés changent avec des ajustements d'ancienneté et la suppression de la notation administrative et pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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