Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 49

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 11

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Introduction des entretiens professionnels triennaux pour certains personnels

Résumé. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation ont maintenant un entretien professionnel triennal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 11 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 11

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