Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 10

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Modification du système d'évaluation des professeurs d'EPS

Résumé. Le décret remplace les notations par des entretiens professionnels tous les trois ans pour les professeurs d'éducation physique et sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

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