Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 11

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Modification des règles de notation et d'avancement pour certains personnels

Résumé. Les règles de notation et d'avancement pour les personnels détachés ou nouvellement titularisés sont modifiées, avec l'introduction de réductions d'ancienneté pour leur premier avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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