Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'avancement des professeurs d'EPS
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du système d'avancement par évaluation professionnelle
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4