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Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

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Article 39

Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 11 → Version 2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 11-1 → Version 1 Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 11-2 → Version 1 Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 11-3 → Version 1 Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 11-4 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 11-1 (Ab)crée Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 11-2 (Ab)crée Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 11-3 (Ab)crée Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 11-4 (Ab)

modifie

modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 11 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 11

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4