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Remplacement du système d'évaluation des personnels de l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-2
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Art. 10-2
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A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-2
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de notation et d'avancement pour certains personnels
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 · art. 22
Introduction des entretiens professionnels triennaux pour certains personnels
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 · art. 49
Modification des règles d'avancement pour les conseillers d'orientation-psychologues
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 · art. 51
Art. 10-2 (V)
Décret n°70-738 du 12 août 1970