Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 70-738 du 12 août 1970

Art. 10-2

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Remplacement du système d'évaluation des personnels de l'éducation nationale

Résumé. Le système d'évaluation des enseignants est remplacé par des entretiens professionnels tous les trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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