Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 51

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Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 14

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4

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Modification des règles d'avancement pour les conseillers d'orientation-psychologues

Résumé. Les conseillers d'orientation-psychologues peuvent bénéficier de réductions d'ancienneté pour avancer plus vite dans leur carrière, selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 14

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14-1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14-2Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14-3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4

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