Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les conseillers d'orientation-psychologues
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4