Article précédent

Article 50

Section parente

Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Article suivant

Article 52

Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 14

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 14

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4