Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 9

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Remplacement de l'évaluation des professeurs par un système de notation

Résumé. Le système d'évaluation des professeurs est remplacé par une notation qui influence leur ancienneté, en fonction de leur valeur professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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