Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement