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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 8
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°70-738 du 12 août 1970Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement