Décret n°2012-558 du 25 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections), de l'article R. 176-1-2 (Horaires de vote pour les Français établis hors de France), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer), de l'article R. 305 (Heures de scrutin à Saint-Barthélemy) et de l'article R. 320 (Heures de scrutin à Saint-Martin) du code électoral.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Horaires du scrutin pour les élections

Résumé. Le scrutin pour les élections se déroule généralement de 8h à 18h, mais peut être ajusté dans certains cas spécifiques.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections), de l'article R. 176-1-2 (Horaires de vote pour les Français établis hors de France), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer), de l'article R. 305 (Heures de scrutin à Saint-Barthélemy) et de l'article R. 320 (Heures de scrutin à Saint-Martin) du code électoral.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance