Décret n°2012-558 du 25 avril 2012

Article 1

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Article 1

Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 juin 2012 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 2 juin 2012 en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique, le dimanche 3 juin 2012 dans les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 9 juin 2012 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Dates des élections législatives de juin 2012

Résumé. Les élections pour les députés de l'Assemblée nationale auront lieu le 10 juin 2012, avec des dates différentes dans certains territoires d'outre-mer et à l'étranger.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 juin 2012 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 2 juin 2012 en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique, le dimanche 3 juin 2012 dans les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 9 juin 2012 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance