Décret n°2012-552

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier de différents cadres d'emplois de catégorie C

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à un échelon spécial pour divers cadres d'emplois

Résumé. Ce chapitre modifie le statut de plusieurs cadres d'emplois de catégorie C dans la fonction publique territoriale en leur permettant d'accéder à un échelon spécial de rémunération.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon spécial pour les opérateurs territoriaux

Résumé. Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-368 du 1 avril 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-368 du 1 avril 1992
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon spécial pour les agents sociaux principaux de 1re classe

Résumé. Les agents sociaux principaux de 1re classe peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à un échelon spécial pour les agents territoriaux des écoles maternelles

Résumé. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles peuvent maintenant accéder à un échelon spécial de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon spécial pour les auxiliaires de puériculture territoriaux

Résumé. Les auxiliaires de puériculture territoriaux peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon spécial pour les auxiliaires de soins principaux

Résumé. Les auxiliaires de soins territoriaux peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à un échelon spécial pour les gardes champêtres chefs principaux

Résumé. Les gardes champêtres chefs principaux peuvent maintenant accéder à un échelon spécial de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 1 → Version 4
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un accès à l'échelon spécial pour les adjoints administratifs principaux de 1re classe

Résumé. Les adjoints administratifs principaux de 1re classe peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon spécial pour les adjoints techniques principaux

Résumé. Les adjoints techniques principaux de 1re classe peuvent désormais accéder à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon spécial pour les adjoints du patrimoine principaux de 1re classe

Résumé. Les adjoints du patrimoine principaux de 1re classe peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un accès à l'échelon spécial pour les adjoints d'animation principaux de 1re classe

Résumé. Les adjoints d'animation principaux de 1re classe peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon spécial pour les adjoints techniques principaux

Résumé. Les adjoints techniques principaux de 1re classe des établissements d'enseignement peuvent maintenant accéder à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 2

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier de différents cadres d'emplois de catégorie C
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16