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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la structure des échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux
Résumé. Le décret précise la structure des échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C, en ajoutant des détails sur le nombre d'échelons et les conditions d'accès à l'échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987Art. 1 : Échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
→ Version 3 : Précision sur la structure des échelles de rémunération
→ Version 3 : Précision sur la structure des échelles de rémunération
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987Art. 1
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