Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'échelon spécial pour les opérateurs territoriaux
Résumé. Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-368 du 1 avril 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-368 du 1 avril 1992Art. 1