Décret n°2012-552

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-368 du 1 avril 1992

Art. 1

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Accès à l'échelon spécial pour les opérateurs territoriaux

Résumé. Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-368 du 1 avril 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-368 du 1 avril 1992
Art. 1

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