JORF n°0098 du 25 avril 2012

Article 6

Article 6

L'article 1er du décret du 1er avril 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les opérateurs principaux peuvent accéder à l'échelon spécial prévu au quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé dans les conditions fixées par ce même alinéa et par le IV de l'article 4 du même décret. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 1er avril 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les opérateurs principaux peuvent accéder à l'échelon spécial prévu au quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé dans les conditions fixées par ce même alinéa et par le IV de l'article 4 du même décret. »