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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à un échelon spécial pour les agents territoriaux des écoles maternelles
Résumé. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles peuvent maintenant accéder à un échelon spécial de rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 1