Décret n°2012-552

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-849 du 28 août 1992

Art. 1

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Accès à l'échelon spécial pour les agents sociaux principaux de 1re classe

Résumé. Les agents sociaux principaux de 1re classe peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 1

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