Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'échelon spécial pour les agents sociaux principaux de 1re classe
Résumé. Les agents sociaux principaux de 1re classe peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 1