Section parente

Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Section suivante

Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique

35 — 40

JORF n°0090 du 15 avril 2012

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-616 du 12 mars 1986 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-616 du 12 mars 1986 > > Art. 2-1 > >

1 version

1 modifié

Article 31

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-616 du 12 mars 1986 > > Art. 2-3 > >

1 version

1 créé

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-616 du 12 mars 1986 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-616 du 12 mars 1986 > > Art. 3-1 > >

1 version

1 modifié

Article 34

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-616 du 12 mars 1986 > > Art. 4-1 > >

1 version

1 abrogé