A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 2 → Version 4
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 2
1 version
1 modifié
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 2-1 → Version 3
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 2-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 2-3 → Version 1
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 2-3
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 3 → Version 3
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 3-1 → Version 3
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 3-1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 4-1 → Version 1
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 4-1
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le lundi 16 avril 2012
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34