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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires

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Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

Art. 3-1