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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires

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Article 33

JORF n°0090 du 15 avril 2012

Article 32

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-616 du 12 mars 1986 > > Art. 3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

Art. 3