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Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

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Chapitre VI

Dispositions modifiant le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

41 — 43

JORF n°0090 du 15 avril 2012

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-629 du 25 avril 2002

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 > > Art. 1 > >

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 > > Art. 2 > >

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 > > Art. 3 > >

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 > > Art. 4 > >

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 > > Art. 5 > >

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