Section précédente
Section 3
Comité national du tableau
126 — 131
Section parente
TITRE II
ACCÈS À LA PROFESSION
Section suivante
Sous-section 1
Diplôme de comptabilité et de gestion
45 — 48
Section 1 : Diplômes
Sous-section 1 : Diplôme de comptabilité et de gestion
Sous-section 2 : Diplôme supérieur de comptabilité et gestion
Sous-section 3 : Dispositions communes au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et gestion
Sous-section 4 : Diplôme d'expertise comptable
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables
Section 2 : Prise en compte de l'expérience professionnelle
Section 3 : Accès à la profession des personnes n'ayant pas la nationalité française ou ayant acquis des compétences hors de France
Sous-section 1 : Accès à la profession des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 2 : Accès à la profession des ressortissants d'un Etat tiers
Sous-section 3 : Epreuve d'aptitude
Sous-section 4 : Exercice temporaire et occasionnel de la profession par des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
