Section précédente
TITRE IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
199 — 215
Section parente
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Section suivante
Section 1
Dispositions communes aux conseils de l'ordre
1 — 13
Chapitre Ier : Elections et composition des instances ordinales
Section 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre
Section 2 : Dispositions particulières aux conseils régionaux de l'ordre
Section 3 : Dispositions particulières au Conseil national de l'ordre
Chapitre II : Fonctionnement des instances ordinales
Section 2 : Dispositions particulières aux instances régionales de l'ordre
Section 3 : Dispositions particulières aux instances ordinales nationales
Chapitre III : Autorité de tutelle
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
