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Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
TITRE Ier : INSTANCES ORDINALES ET TUTELLE
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de fonctionnement des conseils de l'ordre des experts-comptables
Résumé. Ce décret explique comment les conseils de l'ordre des experts-comptables sont élus, organisés et contrôlés, avec des règles spéciales pour l'outre-mer.
En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012
TITRE Ier : INSTANCES ORDINALES ET TUTELLE
Chapitre Ier : Elections et composition des instances ordinales
Chapitre II : Fonctionnement des instances ordinales
Chapitre III : Autorité de tutelle
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer