Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
TITRE II : ACCÈS À LA PROFESSION
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Devenir et s'inscrire comme expert-comptable
Résumé. Ce texte explique les règles pour devenir expert-comptable en France et comment s'inscrire dans l'ordre professionnel.
En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012
TITRE II : ACCÈS À LA PROFESSION
Chapitre Ier : Conditions liées à la qualification professionnelle
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre