Section précédente
Sous-section 4
Exercice temporaire et occasionnel de la profession par des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
104 — 105
Section parente
Chapitre Ier
Conditions liées à la qualification professionnelle
Section suivante
Sous-section 1
Diplôme de comptabilité et de gestion
45 — 48
Sous-section 1 : Diplôme de comptabilité et de gestion
Sous-section 2 : Diplôme supérieur de comptabilité et gestion
Sous-section 3 : Dispositions communes au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et gestion
Sous-section 4 : Diplôme d'expertise comptable
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables
