Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
TITRE III : EXERCICE DE LA PROFESSION
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles et contrôle de la profession d'expert-comptable
Résumé. Les experts-comptables doivent suivre des règles strictes pour être honnêtes, compétents et indépendants, avec des contrôles pour s'assurer qu'ils respectent ces règles.
En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012
TITRE III : EXERCICE DE LA PROFESSION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Chapitre III : Contrôle de qualité
Chapitre IV : Discipline
Chapitre V : Sociétés constituées pour l'exercice de la profession
Chapitre VI : Sociétés de participations financières de professions libérales