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Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

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Nombre de comptables salariés dont les services sont susceptibles d'être utilisés par un professionnel de l'expertise comptable

132 — 133

JORF n°0078 du 31 mars 2012

TITRE III : EXERCICE DE LA PROFESSION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Nombre de comptables salariés dont les services sont susceptibles d'être utilisés par un professionnel de l'expertise comptable

Section 2 : Obligation d'assurance en responsabilité civile professionnelle

Section 3 : Compétences spécialisées des experts-comptables

Chapitre II : Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable

Section 1 : Devoirs généraux

Section 2 : Devoirs envers les clients ou adhérents

Section 3 : Devoirs de confraternité

Section 4 : Devoirs envers l'ordre

Chapitre III : Contrôle de qualité

Chapitre IV : Discipline

Section 1 : Elections, fonctionnement et compétence des instances disciplinaires

Section 2 : Première instance

Section 3 : Appel

Section 4 : Autres dispositions relatives à la procédure disciplinaire

Chapitre V : Sociétés constituées pour l'exercice de la profession

Chapitre VI : Sociétés de participations financières de professions libérales

Section 1 : Constitution de la société

Section 2 : Fonctionnement de la société

Section 3 : Contrôle de la société

Section 4 : Dissolution-liquidation de la société