Article 25
Le décret n° 88-136 du 9 février 1988 fixant les conditions de rémunération des agents de la vente de la presse est abrogé.
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JORF n°0067 du 18 mars 2012
Article 25
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Le décret n° 88-136 du 9 février 1988 fixant les conditions de rémunération des agents de la vente de la presse est abrogé.