A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 15 : Déchets d'éléments d'ameublementCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementArt. R543-240 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-241 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-242 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchetsCode de l'environnementArt. R543-243 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-244 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecteCode de l'environnementà l'enlèvementCode de l'environnementà l'entreposage et au traitement des déchetsCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecteCode de l'environnementd'enlèvementCode de l'environnementd'entreposage et de traitement des déchetsCode de l'environnementArt. R543-245 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-246 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-247 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-248 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-249 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-250 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 543-10-6Code de l'environnementArt. R543-251 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 543-10-6Code de l'environnementArt. R543-252 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-253 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agrémentsCode de l'environnementArt. R543-254 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administrativesCode de l'environnementArt. R543-255 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-256 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 15 : Déchets d'éléments d'ameublement , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R543-240, Art. R543-241, Art. R543-242, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets , Art. R543-243, Art. R543-244, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets , Art. R543-245, Art. R543-246, Art. R543-247, Art. R543-248, Art. R543-249, Art. R543-250, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 543-10-6 , Art. R543-251, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 543-10-6 , Art. R543-252, Art. R543-253, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments , Art. R543-254, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives , Art. R543-255, Art. R543-256