Décret n°2012-22 du 6 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE

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Modification des décisions administratives en matière d'environnement

Résumé. Le décret modifie la liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'environnement, notamment pour les agréments d'organismes et les autorisations concernant les espèces protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE → Version 8
-Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE → Version 8
-Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE

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