Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchets, Art. R125-5, Art. R125-6, Art. R125-7, Art. R125-8 > >
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3 modifiés
2 abrogés
JORF n°0034 du 9 février 2012
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de suivi de site
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 1 bis : Commissions de suivi de site, Art. R125-8-1, Art. R125-8-2, Art. R125-8-3, Art. R125-8-4, Art. R125-8-5 > >
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6 créés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Sct. Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2, Art. D125-29, Art. D125-31, Art. D125-32, Art. D125-34, Art. D125-30, Art. D125-33 > >
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5 modifiés
2 abrogés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-19, Art. R515-15, Art. R515-51 > >
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3 modifiés