Décret n°2012-189 du 7 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de suivi de site

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Modification des commissions de suivi des sites

Résumé. Le décret change les règles des commissions qui surveillent les sites de déchets et industriels, en simplifiant leurs procédures et en élargissant leur composition.
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Modification des commissions de suivi des sites d'élimination de déchets

Résumé. Le décret modifie les règles des commissions de suivi des sites d'élimination de déchets, en supprimant certaines obligations et en limitant leurs pouvoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchetsCode de l'environnementArt. R125-5 : Création d'une commission pour le suivi des sites de déchets
→ Version 3 : Réduction du champ applicatif et renommage en ‘commission de suivi’
Code de l'environnementArt. R125-6 : Composition et fonctionnement des commissions locales d'information et de surveillance
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchets, Art. R125-5, Art. R125-6, Art. R125-7, Art. R125-8
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Création d'une commission de suivi des sites industriels

Résumé. Un décret crée une commission pour surveiller les sites industriels ou pollués, en définissant ses membres et ses missions.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles des commissions de suivi de site

Résumé. Le décret modifie les règles des commissions de suivi de site en supprimant certaines procédures et en élargissant leur composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2Code de l'environnementArt. D125-29 : Création d'une commission de suivi pour les sites à risques
→ Version 2 : Remplacement du comité par une commission et suppression des dispositions relatives au bassin
Code de l'environnementArt. D125-31 : Rôle des commissions dans la prévention des risques technologiques
→ Version 4 : Suppression procédure vote & clauses secrètes
-Code de l'environnement
Sct. Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2, Art. D125-29, Art. D125-31, Art. D125-32, Art. D125-34, Art. D125-30, Art. D125-33

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Remplacement des commissions locales d’information et de surveillance

Résumé. Le décret remplace les commissions locales d’information et de surveillance par des commissions de suivi de site pour évaluer les bilans écologiques et consulter avant l’autorisation d’exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de suivi de site
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4