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Décret n°2012-189 du 7 février 2012

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Chapitre II

Décret n°2012-189 du 7 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de suivi de site

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchetsCode de l'environnementArt. R125-5 → Version 3Code de l'environnementArt. R125-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R125-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R125-8 → Version 4
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchets, Art. R125-5, Art. R125-6, Art. R125-7, Art. R125-8

1 version

3 modifiés

2 abrogés

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 bis : Commissions de suivi de siteCode de l'environnementArt. R125-8-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R125-8-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R125-8-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R125-8-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R125-8-5 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 bis : Commissions de suivi de site, Art. R125-8-1, Art. R125-8-2, Art. R125-8-3, Art. R125-8-4, Art. R125-8-5

1 version

6 créés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2Code de l'environnementArt. D125-29 → Version 2Code de l'environnementArt. D125-31 → Version 4Code de l'environnementArt. D125-32 → Version 3Code de l'environnementArt. D125-34 → Version 3Code de l'environnementArt. D125-30 → Version 4Code de l'environnementArt. D125-33 → Version 1
-Code de l'environnement
Sct. Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2, Art. D125-29, Art. D125-31, Art. D125-32, Art. D125-34, Art. D125-30, Art. D125-33

1 version

5 modifiés

2 abrogés

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de suivi de site
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4