Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions de suivi des sites d'élimination de déchets
Résumé. Le décret modifie les règles des commissions de suivi des sites d'élimination de déchets, en supprimant certaines obligations et en limitant leurs pouvoirs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchetsCode de l'environnementArt. R125-5 : Création d'une commission pour le suivi des sites de déchets
→ Version 3 : Réduction du champ applicatif et renommage en ‘commission de suivi’Code de l'environnementArt. R125-6 : Composition et fonctionnement des commissions locales d'information et de surveillance
→ Version 3 : Réduction du champ applicatif et renommage en ‘commission de suivi’Code de l'environnementArt. R125-6 : Composition et fonctionnement des commissions locales d'information et de surveillance
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchets, Art. R125-5, Art. R125-6, Art. R125-7, Art. R125-8
1 version
3 modifiés
2 abrogés