A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R512-14 → Version 4
- Code de l'environnementArt. R512-14
1 version
1 modifié
Décret n°2012-189 du 7 février 2012
Chapitre II : Modification des modalités de consultation, d'information et de recours
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R512-21 → Version 4
- Code de l'environnementArt. R512-21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R512-39 → Version 3
- Code de l'environnementArt. R512-39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R512-74 → Version 3
- Code de l'environnementArt. R512-74
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 3 : Commission consultative compétenteCode de l'environnementArt. R553-9 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Commission consultative compétente, Art. R553-9
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R523-5 → Version 3
-Code de l'environnementArt. R523-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*424-19 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*424-19
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 10 février 2012
Chapitre II : Modification des modalités de consultation, d'information et de recours
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11