A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2Code de l'environnementArt. D125-29 → Version 2Code de l'environnementArt. D125-31 → Version 4Code de l'environnementArt. D125-32 → Version 3Code de l'environnementArt. D125-34 → Version 3Code de l'environnementArt. D125-30 → Version 4Code de l'environnementArt. D125-33 → Version 1
-Code de l'environnementSct. Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2, Art. D125-29, Art. D125-31, Art. D125-32, Art. D125-34, Art. D125-30, Art. D125-33