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Section 2

Stockage souterrain de produits dangereux

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Article R515-16

Prolongation de l'autorisation de stockage de produits dangereux

Code de l'environnement

Article R515-15

Article R515-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de produits dangereux

Résumé Avant de stocker des produits dangereux, une commission vérifie les impacts environnementaux.

Le bilan écologique et l'exposé des solutions alternatives au maintien du stockage mentionnés aux 4° et 5° du III de l'article R. 515-11 sont soumis pour avis à la commission de suivi de site mentionnée à l'article L. 125-1, lorsqu'elle existe.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du type de commission consultative

Résumé des changements Le texte remplace la "commission locale d’information et de surveillance" par une "commission de suivi du site", modifiant ainsi l’entité chargée d’examiner le bilan écologique.

Le bilan écologique et l'exposé des solutions alternatives au maintien du stockage mentionnés aux 4° et 5° du III de l'article R. 515-11 sont soumis pour avis à la commission de suivi de site mentionnée à l'article L. 125-1, lorsqu'elle existe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Le bilan écologique et l'exposé des solutions alternatives au maintien du stockage mentionnés aux 4° et 5° du III de l'article R. 515-11 sont soumis pour avis à la commission locale d'information et de surveillance mentionnée à l'article L. 125-1, lorsqu'elle existe.