A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchetsCode de l'environnementArt. R125-5 → Version 3Code de l'environnementArt. R125-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R125-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R125-8 → Version 4
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchets, Art. R125-5, Art. R125-6, Art. R125-7, Art. R125-8