Décret n°2012-189 du 7 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchets, Art. R125-5, Art. R125-6, Art. R125-7, Art. R125-8

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Modification des commissions de suivi des sites d'élimination de déchets

Résumé. Le décret modifie les règles des commissions de suivi des sites d'élimination de déchets, en supprimant certaines obligations et en limitant leurs pouvoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchetsCode de l'environnementArt. R125-5 : Création d'une commission pour le suivi des sites de déchets
→ Version 3 : Réduction du champ applicatif et renommage en ‘commission de suivi’
Code de l'environnementArt. R125-6 : Composition et fonctionnement des commissions locales d'information et de surveillance
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchets, Art. R125-5, Art. R125-6, Art. R125-7, Art. R125-8

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