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Abrogation d'articles sur les élections consulaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2012-188 du 7 février 2012Art. 2 : Organisation du vote consulaire en Italie
→ Version 2Décret n°2012-188 du 7 février 2012Art. 4 : Exécution d'un décret sur les élections consulaires
- Décret n°2012-188 du 7 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4