Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-188 du 7 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Abrogation d'articles sur les élections consulaires

Résumé. Le décret abroge des articles concernant l'organisation des listes électorales consulaires et les opérations de vote à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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