JORF n°0034 du 9 février 2012

Article 1

Article 1

En application du second alinéa de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre d'une ou de plusieurs autres circonscriptions consulaires sont les suivants :

|AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées
au titre de plusieurs circonscriptions consulaires|CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
pour lesquelles la tenue de la liste
électorale consulaire est transférée| | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------| | Allemagne | Ambassade (Berlin) | Consulat général à Hambourg | | | Consulat général à Francfort | Consulat général à Düsseldorf | | | | Consulat général à Sarrebruck | | | Consulat général à Munich | Consulat général à Stuttgart | | Brésil | Ambassade (Brasilia) | Consulat général à Recife | | Canada | Consulat général à Montréal | Consulat général à Moncton et Halifax | | | Consulat général à Vancouver | Consulat général à Calgary | | Egypte | Consulat général au Caire | Consulat général à Alexandrie | | Espagne | Consulat général à Madrid | Consulat général à Séville | | | | Consulat général à Bilbao | | Etats-Unis d'Amérique | Consulat général à Houston | Consulat général à La Nouvelle-Orléans | | Grèce | Ambassade (Athènes) | Consulat général à Thessalonique | | Italie | Ambassade (Rome) | Ambassade près le Saint-Siège | | | | Consulat général à Naples | | | Consulat général à Milan | Consulat général à Turin et Gênes | | Israël | Consulat général à Tel-Aviv | Consulat général à Haïfa | | Japon | Ambassade (Tokyo) | Consulat général à Kyoto | | Pakistan | Ambassade (Islamabad) | Consulat général à Karachi | | Pologne | Ambassade (Varsovie) | Consulat général à Cracovie | | Portugal | Ambassade (Lisbonne) | Consulat général à Porto | | Serbie | Ambassade (Belgrade) |Consulat général au Monténégro (Podgorica)|


Historique des versions

Version 1

En application du second alinéa de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre d'une ou de plusieurs autres circonscriptions consulaires sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées

au titre de plusieurs circonscriptions consulaires

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES

pour lesquelles la tenue de la liste

électorale consulaire est transférée

Allemagne

Ambassade (Berlin)

Consulat général à Hambourg

Consulat général à Francfort

Consulat général à Düsseldorf

Consulat général à Sarrebruck

Consulat général à Munich

Consulat général à Stuttgart

Brésil

Ambassade (Brasilia)

Consulat général à Recife

Canada

Consulat général à Montréal

Consulat général à Moncton et Halifax

Consulat général à Vancouver

Consulat général à Calgary

Egypte

Consulat général au Caire

Consulat général à Alexandrie

Espagne

Consulat général à Madrid

Consulat général à Séville

Consulat général à Bilbao

Etats-Unis d'Amérique

Consulat général à Houston

Consulat général à La Nouvelle-Orléans

Grèce

Ambassade (Athènes)

Consulat général à Thessalonique

Italie

Ambassade (Rome)

Ambassade près le Saint-Siège

Consulat général à Naples

Consulat général à Milan

Consulat général à Turin et Gênes

Israël

Consulat général à Tel-Aviv

Consulat général à Haïfa

Japon

Ambassade (Tokyo)

Consulat général à Kyoto

Pakistan

Ambassade (Islamabad)

Consulat général à Karachi

Pologne

Ambassade (Varsovie)

Consulat général à Cracovie

Portugal

Ambassade (Lisbonne)

Consulat général à Porto

Serbie

Ambassade (Belgrade)

Consulat général au Monténégro (Podgorica)