Décret n°2012-188 du 7 février 2012

Article 1

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Article 1

En application du second alinéa de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre d'une ou de plusieurs autres circonscriptions consulaires sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées
au titre de plusieurs circonscriptions consulaires

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
pour lesquelles la tenue de la liste
électorale consulaire est transférée

Allemagne

Ambassade (Berlin)

Consulat général à Hambourg

Consulat général à Francfort

Consulat général à Düsseldorf

Consulat général à Sarrebruck

Consulat général à Munich

Consulat général à Stuttgart

Brésil

Ambassade (Brasilia)

Consulat général à Recife

Canada

Consulat général à Montréal

Consulat général à Moncton et Halifax

Consulat général à Vancouver

Consulat général à Calgary

Egypte

Consulat général au Caire

Consulat général à Alexandrie

Espagne

Consulat général à Madrid

Consulat général à Séville

Consulat général à Bilbao

Etats-Unis d'Amérique

Consulat général à Houston

Consulat général à La Nouvelle-Orléans

Fédération de Russie

Consulat général à Moscou

Consulat général à Ekaterinbourg

Grèce

Ambassade (Athènes)

Consulat général à Thessalonique

Italie

Ambassade (Rome)

Ambassade près le Saint-Siège

Consulat général à Naples

Consulat général à Milan

Consulat général à Turin et Gênes

Israël

Consulat général à Tel-Aviv

Consulat général à Haïfa

Japon

Ambassade (Tokyo)

Consulat général à Kyoto

Liban

Consulat général à Beyrouth

Ambassade en Syrie (Damas)

Pakistan

Ambassade (Islamabad)

Consulat général à Karachi

Pologne

Ambassade (Varsovie)

Consulat général à Cracovie

Portugal

Ambassade (Lisbonne)

Consulat général à Porto

Serbie

Ambassade (Belgrade)

Consulat général au Monténégro (Podgorica)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 février 2012 · Abrogé le 31 décembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des ambassades et consulats gérant les listes électorales à l'étranger

Résumé. Un décret liste les ambassades et consulats chargés de gérer les listes électorales pour plusieurs circonscriptions à l'étranger.

En application du second alinéa de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre d'une ou de plusieurs autres circonscriptions consulaires sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées
au titre de plusieurs circonscriptions consulaires

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
pour lesquelles la tenue de la liste
électorale consulaire est transférée

Allemagne

Ambassade (Berlin)

Consulat général à Hambourg

Consulat général à Francfort

Consulat général à Düsseldorf

Consulat général à Sarrebruck

Consulat général à Munich

Consulat général à Stuttgart

Brésil

Ambassade (Brasilia)

Consulat général à Recife

Canada

Consulat général à Montréal

Consulat général à Moncton et Halifax

Consulat général à Vancouver

Consulat général à Calgary

Egypte

Consulat général au Caire

Consulat général à Alexandrie

Espagne

Consulat général à Madrid

Consulat général à Séville

Consulat général à Bilbao

Etats-Unis d'Amérique

Consulat général à Houston

Consulat général à La Nouvelle-Orléans

Fédération de Russie

Consulat général à Moscou

Consulat général à Ekaterinbourg

Grèce

Ambassade (Athènes)

Consulat général à Thessalonique

Italie

Ambassade (Rome)

Ambassade près le Saint-Siège

Consulat général à Naples

Consulat général à Milan

Consulat général à Turin et Gênes

Israël

Consulat général à Tel-Aviv

Consulat général à Haïfa

Japon

Ambassade (Tokyo)

Consulat général à Kyoto

Liban

Consulat général à Beyrouth

Ambassade en Syrie (Damas)

Pakistan

Ambassade (Islamabad)

Consulat général à Karachi

Pologne

Ambassade (Varsovie)

Consulat général à Cracovie

Portugal

Ambassade (Lisbonne)

Consulat général à Porto

Serbie

Ambassade (Belgrade)

Consulat général au Monténégro (Podgorica)

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juillet 2012 au vendredi 30 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-922 du 27 juillet 2012art. 1 : Modification des ambassades et postes consulaires chargés des listes électorales

En résumé. La liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions de plusieurs postes dans différents pays.

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au dimanche 29 juillet 2012

Modifié parDécret n°2012-469 du 12 avril 2012art. 1 : Modification des circonscriptions consulaires pour le vote et la tenue des listes électorales

En résumé. La liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires a été mise à jour, avec l'ajout du Liban et la modification de plusieurs autres postes.

En vigueur du vendredi 10 février 2012 au vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance