Abrogé par Décret n°2012-188 du 7 février 2012 - art. 3
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 10 février 2012
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Modification des listes électorales consulaires
La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.