Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 10 février 2012

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Modification des listes électorales consulaires

Résumé. Un décret modifie l'organisation des listes électorales consulaires et des opérations de vote pour les Français de l'étranger.

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 9 février 2012

Source : Légifrance