Décret n°2012-188 du 7 février 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les listes électorales consulaires

Résumé. L'article abroge un décret de 2010 qui organisait la tenue des listes électorales consulaires et les opérations de vote dans certaines ambassades et postes consulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance