Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un décret sur les listes électorales consulaires
Résumé. L'article abroge un décret de 2010 qui organisait la tenue des listes électorales consulaires et les opérations de vote dans certaines ambassades et postes consulaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010Art. 1 : Gestion des listes électorales consulairesDécret n°2010-1696 du 30 décembre 2010Art. 3 : Modification des listes électorales consulaires
- Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010Art. 1, Art. 3