JORF n°0031 du 5 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 3 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 3-1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 4-1 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 4-2 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 5 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 5-1 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 > > Art. 5-2 > >