Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail

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Modifications des règles d'hygiène et de sécurité au travail

Résumé. Ce chapitre met à jour les règles pour protéger les travailleurs en créant des registres de santé, en formant les agents et en leur permettant de signaler les dangers.
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Modification des règles d'hygiène et de sécurité

Résumé. Les règles d'hygiène et de sécurité au travail sont mises à jour pour mieux protéger les salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un registre de santé et de sécurité au travail

Résumé. Un registre de santé et de sécurité est créé dans chaque service pour recueillir les observations des agents sur les risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Élargissement des missions des agents de prévention

Résumé. Les agents de prévention doivent maintenant évaluer les risques et mettre en place une politique de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la formation obligatoire à la santé

Résumé. La formation obligatoire des agents est élargie pour inclure la santé au lieu de l'hygiène.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles relatives aux inspecteurs de santé et sécurité

Résumé. Les règles sur les inspecteurs de santé et sécurité au travail sont modifiées pour élargir leurs compétences, préciser leurs accès et interdire le cumul avec d'autres fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Droit de retrait des agents en cas de danger

Résumé. Les agents peuvent se retirer d'une situation de travail dangereuse sans crainte de sanction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de signalement des dangers graves au travail

Résumé. L'article modifie les règles de signalement des dangers graves et imminents au travail en changeant le numéro de référence et en incluant l'inspecteur du travail dans le processus d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 6 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7