A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 6 → Version 4
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 6
1 version
1 modifié
Décret n°2012-170 du 3 février 2012
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 8 → Version 3
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 8
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 6 février 2012
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité
Article 8
Article 9