Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un registre de santé et de sécurité au travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Redéfinition des rôles en matière d'hygiène et sécurité
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 3-1