Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 3-1

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Création d'un registre de santé et de sécurité au travail

Résumé. Un registre de santé et de sécurité est créé dans chaque service pour recueillir les observations des agents sur les risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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