Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 4-1

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Élargissement des missions des agents de prévention

Résumé. Les agents de prévention doivent maintenant évaluer les risques et mettre en place une politique de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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