JORF n° 0031 du 5 février 2012

Arrêté du 3 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d'évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d'exercice des cinq cent cinquante heures minimum d'instruction au vol et de vol que doivent avoir effectuées les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile chargés de fonctions d'instructeur pour prétendre à la prime de performance

Arrêté du 1er février 2012 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 1er février 2012 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-171 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile

Décret du 3 février 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 3 février 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis

Arrêté du 19 janvier 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Décision du 18 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 2 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe pour des emplois de cariste en Ile-de-France

Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 3 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 3 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 février 2012 portant nomination d'un directeur de projet

Arrêté du 16 janvier 2012 portant promotion et nomination (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens