Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de signalement des dangers graves au travail
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-170 du 3 février 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Art. 5-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance